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MENTIONS LEGALES
Ce site est édité et diffusé par LUMA SARL au capital de 2500 €
Siège social : 26 AV DES PLATANES – Fra 91800 BRUNOY France
N° TVA intra-communautaire : FR02790796700
Directeur de la publication : Magali Sellem
Leçons de Choses est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive
de la société LUMA. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le
consentement écrit et préalable de Leçons de Choses.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source P¨resta shop
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques
portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Leçons de choses au sein de sa
boutique virtuelle.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification
suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Leçons de choses sur lequel les produits sont présentés et
vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Leçons de choses et le client de la boutique
Internet de Leçons de choses.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Leçons de choses lors
de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Leçons de choses dans sa boutique
internet.
Service : désigne la vente de produits par Leçons de choses aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et
accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et
conditions auxquels Leçons de choses propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En cas de disposition légale ou
réglementaire impérative contraire à une clause des présentes Conditions Générales de
Vente, celle-ci sera réputée non-écrite, sans porter atteinte à l’ensemble des présentes.
Toutes les commandes passées à Leçons de choses sont destinées à l'usage personnel des clients, les
clients ou les destinataires des produits s'interdisent en conséquence toute revente partielle
ou totale des produits.
2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Leçons de choses et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y
sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Leçons de choses ne pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par Leçons de choses sont disponibles dans notre entrepôt. Les caractéristiques
des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de
dommages et intérêts.Leçons de choses se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de
supprimer des produits à son catalogue.
4 - DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel. Dans
le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, Leçons de choses se réserve la possibilité de
fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison
fractionnée seront pris en charge par le client.
5 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. Leçons de choses confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. Leçons de choses se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, Leçons de choses ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
6 - LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande.
Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de Leçons de choses, aux conditions et aux délais
définis par eux. Leçons de choses ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de leurs engagements,
notamment en termes de délais.
Pour la France métropolitaine, le client peut choisir entre :
- une livraison par Exapaq* dans le point Ici Colis de son choix (réseau de plus de 5000 points
de proximité conservant votre colis jusqu’à 9 jours)
- une livraison par Exapaq* à son domicile ou idéalement son lieu de travail
(*Les délais constatés sont de 2 jours ouvrés après validation de la commande)
La livraison est gratuite à partir de 70€ d'achat dans toute la France métropolitaine.
Pour l’Union Européenne, Suisse et Norvège, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo
suivi (délai constaté de 4 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande).
Pour les pays hors de l’Union Européenne, les livraisons sont effectuées par les services postaux
internationaux (délai variable suivant le pays de destination).
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du pays de réception de la commande. Leçons de choses se dégage de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Leçons de choses , les frais
de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas
droit à dommages et intérêts de la part de Leçons de choses.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du
bien livré, et prendra connaissance de ses conditions et précautions d'emploi figurant sur la
notice qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou
détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur,
au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer guerres, émeutes, incendies, grèves, événements naturels et accidents de toute nature.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à charge pour lui de
prendre toutes assurances utiles pour couvrir ces risques.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet
de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux
adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
7 - RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés
pour les retourner à Leçons de choses contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client
devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de
tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Leçons de choses 6 bis rue des artisans 91480 Quincy sous senart.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Leçons de choses s'engage à rembourser les sommes versées,
sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
8 - PRIX
Le prix est exprimé en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le
prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le traitement de la commande et le
transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de
transport.
9 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant, par un des moyens de paiement
proposé sur le site le jour de la commande effective.
Avec Paypal, le client peut payer sa commande en utilisant
- sa carte bancaire
- ou son compte Paypal
Quelle que soit la façon dont le client utilise PayPal, ses informations confidentielles sont
conservées sur les serveurs sécurisés de Paypal et ne sont jamais partagées avec Leçons de choses.
Après avoir validé la commande, le client est redirigé vers la page de paiement.
Il choisit le moyen de paiement qu’il préfère et peut alors peut alors vérifier toutes les
données relatives à sa transaction, y compris l'adresse de livraison qu'il peut modifier s'il le
souhaite.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 el client dispose, à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données
personnelles.
10 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Leçons de choses se réservent la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté
11 - RESPONSABILITÉ
Leçons de choses ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
12 - GARANTIE
Dans tous les cas Leçons de choses ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La
responsabilité de DEUZ est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause
déterminée à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse magali@leconsdechoses.com s’engage à répondre dans les meilleurs délais..
13 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non
validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34
de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Leçons de choses. De plus,
Leçons de choses s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées
de ses clients à un tiers.
Pour tous renseignements concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter
: magali@leconsdechoses.com